Mentions légales CSA

 

 

1 . Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que

Le présent site est la propriété de la Sas CABINET STRAUSS FOURNEAU dont le siège social est situé au 65 rue Danton, 92300 Levallois Perret, société au capital social de 42.550 €, Tél. : 01.47.58.19.75

Adresse de courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Numéro SIRET : 400 583 282 00035. Code NAF : 6920 Z

Directeur de la publication : Hubert STRAUSS, en qualité de président, représentant légal de la Sas CABINET STRAUSS FOURNEAU LEVALLOIS NEUILLY.

Réalisation : Amélie Bontoux Conception Graphique - Tél. : 06.82.26.71.82

Administrateur du site Web : Hubert STRAUSS

Hébergeur du site Web : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - Tél. : 08 203 203 63

2 . Limitation de responsabilités :

Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française et sont fournies sans garantie d'aucune sorte, ni explicite ni tacite. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur du présent site internet « www.strauss-fourneau.com" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. CABINET STRAUSS FOURNEAU met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par CABINET STRAUSS FOURNEAU le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

3 . Informatique et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le présent site web a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL) sous le n° 1478560.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisé à partir du site web «www.strauss-fourneau.com » ont été traités en conformité avec les exigences de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés.

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de ladite loi, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à CABINET STRAUSS FOURNEAU en tant que responsable du traitement à titre administratif et commercial.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmes ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation serait interdite.

L'utilisateur dispose également du droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospective commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de CABINET STRAUSS FOURNEAU par courrier accompagné d'une justification d'identité et envoyé à l'adresse postale ci-dessus mentionnée (article 1)

La Sas CABINET STRAUSS FOURNEAU n'est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site officiel de la Sas CABINET STRAUSS FOURNEAU. Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas la Sas CABINET STRAUSS FOURNEAU ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site Web ou d'autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d'informations textuelles, ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information ou autre.

En l'absence de tout engagement contractuel, la Sas CABINET STRAUSS FOURNEAU peut à tout moment supprimer toute information ou toute référence sur son site ou même suspendre ledit site et ce discrétionnairement et sans préavis.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la Sas CABINET STRAUSS FOURNEAU.

4 . Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site est la propriété exclusive de la Sas CABINET STRAUSS FOURNEAU, détentrice des droits mentionnés. Toute production, reproduction ou représentation des éléments de ce site, en tout ou en partie (textes ou images) sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant entraîner la responsabilité pénale et civile du contrefacteur au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site « www.strauss-fourneau.com » est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.